Les Conditions Générales de Vente ou CGV ont pour objet de fixer le cadre légal aux transactions effectuées sur le site Dom&gy, en établissant les responsabilités de chacun des parties, acheteur et vendeur et en assurant une protection juridique complète. En définissant les modalités de l’ensemble du processus d’achat, nous sécurisons ainsi la vente et limitons les contentieux.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dernières directives européennes relatives au commerce électronique et au code belge de droit économique concernant notamment la protection du consommateur et les modalités d’application du « droit de rétraction ».